Aides Pac « Il ne suffit pas d’être propriétaire agricole »

Un nouvel avis propose de réviser les conditions d’éligibilité aux paiements directs, de la future Pac. Il s’agit cette fois-ci de celui du Comité économique et social européen (Cese), adopté le 23 mai 2018, à Bruxelles. Il propose de réserver ces aides aux seuls « agriculteurs actifs et entreprises agricoles dont les modes de production répondent à des critères objectifs et respectent les pratiques régionales, et qui fournissent des biens publics ». Le Cese estime qu’« il ne suffit pas d’être propriétaire de terres agricoles » pour y prétendre.

Doter la Pac d’un « financement adéquat »

Le comité préconise par ailleurs une augmentation du budget européen à 1,3 % du revenu national brut (RNB) : « Il convient de doter la Pac d’un financement adéquat pour faire face à la faiblesse des revenus des agriculteurs et des travailleurs agricoles, à l’inflation et à tout déficit découlant du Brexit, ainsi qu’aux exigences supplémentaires posées en matière d’environnement et de changement climatique ».

« Les composantes les plus bureaucratiques » de la future Pac doivent aussi être simplifiées, plaide le Cese, en évoquant notamment la question des contrôles sur place. Le comité suggère une refonte complète du système de contrôle au niveau de l’exploitation, le rendant plus efficace et moins bureaucratique grâce à l’emploi de nouvelles technologies plus performantes.

Davantage de soutien aux jeunes

Le Cese met également en garde contre le risque de nationalisation de la Pac. « Le bon fonctionnement du marché unique ne doit pas être mis en péril. Une renationalisation entraînerait une divergence accrue des prix et des marchés », souligne-t-il encore. Il propose enfin d’améliorer le soutien aux jeunes agriculteurs, en augmentant notamment le paiement complémentaire de 25 % fourni aux jeunes agriculteurs au titre du premier pilier.