Pac Quatre nouveaux piliers pour 2020

« Les premières propositions de la Commission pour la Pac post-2020 sont marquées par l’absence de vision stratégique et une réduction drastique des ressources, alors que toutes les grandes puissances agricoles renforcent leur soutien public à l’agriculture », affirme Agriculture Stratégies, plateforme d’expertise, qui prolonge l’activité du think-tank Momagri.

Dans une note publiée le 25 mai 2018, la plateforme d’experts détaille sa vision pour une réforme en profondeur de la Pac. Ses propositions sont issues du travail collectif d’anciens ministres, de parlementaires européens et français, d’élus territoriaux, de responsables issus du monde agricole et d’experts.

Quatre piliers au lieu de deux

Agriculture Stratégies propose une Pac articulée autour de 4 nouveaux piliers qui remplaceraient les deux piliers actuels :

• Premier pilier : renforcer l’organisation économique pour rééquilibrer les pouvoirs de négociation. Il permettrait de donner aux producteurs « les moyens d’être acteurs dans la mise sur le marché et la participation à l’équilibre entre l’offre et la demande ».
• Deuxième pilier : Assurer l’intégrité du marché communautaire vis-à-vis des crises. Il serait affecté aux « mesures de gestion de crise » comme la flexibilisation des politiques pour les biocarburants ainsi que des aides contracycliques pour les produits soumis aux aléas des prix internationaux. Le cercle de réflexion rappelle que « les travaux conduits avec Momagri ont démontré le potentiel de ces outils qui s’inscrivent dans les règles budgétaires en vigueur ».
• Troisième pilier : bâtir une stratégie de transition environnementale et énergétique des systèmes de production sur des approches contractuelles. « Les approches contractuelles nous semblent bien plus opérantes que les démarches basées sur le verdissement d’aides découplées », explique le think-tank. Il prône aussi la mise en place d’aides couplées pour les agricultures des zones à handicaps naturels, car « les services rendus dans ces territoires dépendent directement de la production ». Et il ajoute « la seule aide découplée qui pourrait se justifier serait celle qui viendrait compenser les agriculteurs européens pour les surcoûts qu’ils ont à supporter compte tenu de standards de production plus élevés ».
• Quatrième pilier : redonner aux aides à l’installation et aux investissements un pouvoir d’orientation. Il permettrait d’assurer le renouvellement des générations et de soutenir l’investissement. « C’est lors de l’installation que les investissements offrent le plus grand levier possible pour orienter les exploitations vers la durabilité environnementale, économique ou sociale », insiste Agriculture Stratégies.

Une enveloppe mieux utilisée

« La proposition de la Commission de réduire le budget au bas mot de 15 % est catastrophique car elle aboutit à ancrer l’idée que la Pac est condamnée pour permettre à l’Europe de grandir », dénonce Agriculture Stratégies. La plateforme estime qu’il est nécessaire de maintenir l’enveloppe budgétaire actuelle, et d’utiliser les fonds de manière plus efficace, tout en respectant le règlement financier en vigueur et le droit de la concurrence européen.