Élections à la MSA Jusqu’au 19 novembre pour être candidat

Les prochaines élections des délégués territoriaux de la MSA auront lieu du 20 au 31 janvier 2020. Plus de 2,5 millions de personnes, qui relèvent de la MSA, actives ou retraitées, sont appelées à élire plus de 15 000 représentants.

Ces derniers sont regroupés dans trois collèges électoraux distincts : exploitants, salariés agricoles et employeurs de main-d’œuvre.

Les personnes qui souhaitent se porter candidates ont jusqu’au 19 novembre 2019 pour se faire connaître. L’inscription se fait sur le site www.electionsmsa2020.fr.

Conditions pour être candidat

Tout exploitant, salarié agricole, employeur de main-d’œuvre, actif ou retraité peut être candidat s’il est affilié à la MSA. Il est nécessaire d’avoir au moins 18 ans, d’être électeur dans le collège pour lequel on se présente et de ne pas être frappé d’une condamnation figurant sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire au cours des cinq dernières années.

Conditions pour voter

Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir voter :

• être âgé d’au moins 16 ans,
• avoir acquitté toutes les cotisations personnellement dues et réclamées depuis 6 mois au moins,
• avoir sa résidence en France métropolitaine,
• ne pas avoir été condamné à une peine entraînant ou étant de nature à entraîner la déchéance des droits civiques.

Collaborateurs non mariés

Le collège des exploitants concerne les chefs d’exploitation mais également les conjoints collaborateurs.

Pour cette dernière catégorie, la Confédération paysanne avait intenté une action en justice, contestant que certaines caisses de la MSA refusaient que les conjoints collaborateurs non mariés (partenaires de Pacs ou concubins) soient inscrits sur les listes électorales. Le syndicat a indiqué le 6 novembre 2019 qu’il avait eu gain de cause auprès des tribunaux d’instance de Lyon (Rhône) et de Mende (Lozère).

B. Quantinet