Sécheresse 2018 Les critères d’accès aux aides sont officiellement modifiés
Un décret du 31 octobre 2019 officialise l’assouplissement des critères d’accès au fonds national de gestion des risques (ex-fonds des calamités agricoles) pour 2018.
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Un décret du 31 octobre 2019 modifie les critères d’accès au fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA, ex-fonds des calamités) pour 2018. « Les pertes subies par l’exploitant ayant demandé l’aide doivent également s’élever, au minimum, à 11 % de la valeur du produit brut de l’exploitation pour les sécheresses sur prairies intervenues sur la campagne de production de 2018 », détaille-t-il.
Une dérogation pour 2018
Emmanuel Macron avait annoncé cette évolution lors de sa visite au Sommet de l’élevage. Le décret précise que ce taux est fixé « à titre exceptionnel et dérogatoire » pour 2018. Il est de 13 % habituellement. Près de 2 000 dossiers pourront être rattrapés. Cela représente une enveloppe de 9,2 millions d’euros. La dérogation ne s’applique pas, pour l’instant, à la campagne de 2019.
Marie SalsetPour accéder à l'ensembles nos offres :