Pac 2018 347 252 dossiers déposés
Durant la période de dépôt, entre le 1er avril et le 15 mai 2018, 347 252 dossiers de déclaration de surfaces ont été déposés sur Telepac. Pour les retardataires, les dépôts tardifs, soumis à pénalités, sont possibles jusqu’au 11 juin inclus.
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La période de dépôt des dossiers de déclaration de surfaces est clause depuis le 15 mai à minuit. Selon le ministère de l’Agriculture, cette année 347 252 dossiers ont été déposés, dont plus de 30 000 durant la dernière journée du 15 mai.
Modifications jusqu’au 31 mai
Les dossiers qui seront déposés en retard, entre le 16 mai et le 11 juin inclus, seront soumis à des pénalités, soit 1 % par jour ouvré de retard.
Les dossiers déposés avant le 15 mai peuvent être modifiés, sans pénalité de retard, jusqu’au 31 mai. Pour cela, vous pouvez télécharger le formulaire de modification de la déclaration disponible sur Telepac et le retourner par courrier à votre DDT.
Marie SalsetPour accéder à l'ensembles nos offres :