Revalorisation Le gouvernement lâche à nouveau les retraités agricoles

Le gouvernement a fait échouer ce mercredi 16 mai au Sénat, pour la deuxième fois, l’adoption de la proposition de loi communiste destinée à revaloriser les retraites agricoles en demandant un vote bloqué sur le texte. Celle-ci prévoyait de revaloriser les plus faibles retraites agricoles de 75 à 85 % du Smic net (soit 987 € par mois) dès 2018. Plus de 266 000 retraités auraient pu en bénéficier, pour un coût de 350 à 400 millions d’euros.

Report en 2020

Le vote bloqué, conforme à l’article 44-3 de la constitution, oblige les sénateurs à se prononcer par un seul vote sur la proposition de loi, amendements du gouvernement compris. Le texte, voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale il y a plus d’un an, nécessitait un vote conforme du Sénat, ce qui semblait acquis.

Mais lors de son premier examen devant le Sénat, en mars, le gouvernement a déposé un amendement repoussant à 2020 son application, au lieu de 2018, estimant que « l’amélioration des petites pensions agricoles ne peut être envisagée indépendamment des autres évolutions qui affectent notre système de retraites ». Pour l’ensemble des sénateurs, cela aurait conduit « à reporter sine die » la proposition de loi. Les sénateurs CRCE (à majorité communiste) avaient décidé de reporter son examen à ce mercredi. Le gouvernement a alors déposé de nouveaux amendements, dont un en faveur des conjoints d’agriculteur. Sa version du texte a recueilli 22 voix pour, celles des sénateurs LREM, et 252 contre.

« Il ne serait pas raisonnable de statuer pour un seul corps », indépendamment de la réforme des retraites en préparation par le gouvernement pour 2020, a fait valoir la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn.

Réactions

« Aujourd’hui, c’est la quasi-unanimité de la majorité des groupes politiques, à l’exception de la République en marche, qui est bafouée et c’est la dignité des retraités agricoles qui est niée », a réagi le groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste) au Sénat qui portait cette proposition de loi du député communiste André Chassaigne. Celui-ci avait pris place dans les tribunes aux côtés de retraités agricoles.

Le Modef a réagi à ce vote en déclarant qu’il « continuera à mener son combat pour obtenir une retraite décente immédiate à 1 200 € par mois pour toutes et tous. La prochaine réforme des retraites en 2020 s’annonce très libérale et injuste pour les paysans avec la création d’un système universel où un euro cotisé donne les mêmes droits sachant que 50 % des exploitants gagnent 350 € par mois de revenu. »

De son côté, la Confédération Paysanne parle du désarroi dans lequel l’exécutif laisse les retraités agricoles « avec une pension moyenne de 730 euros par mois, la plus faible de toutes les catégories professionnelles ». Le syndicat s’engage à agir pour « une protection sociale digne de ce nom pour les paysannes et paysans, pour le maintien d’un régime par répartition et solidaire et pour obtenir la revalorisation des retraites actuelles indécentes tant pour les chefs d’exploitation, les conjoints que les aides familiaux. »

Le président de la Coordination rurale, Bernard Lannes, a vu dans ce nouvel épisode « un mauvais signe envoyé à l’agriculture que de repousser à 2020 » la revalorisation de retraites « en dessous du seuil de pauvreté ». « Les problèmes de l’agriculture ne sont pas une priorité » de l’action gouvernementale, a estimé M. Lannes.

La FNSEA avait réagi avant le vote mardi 15 mai en déplorant que « les modes de financement proposés ne soient pas à la hauteur de l’enjeu ». Et ajoutant : « Dans le cadre de la future réforme des retraites, nous attendons des minima de pensions agricoles équivalents à ceux des autres régimes. »

Aurore Cœuru, avec AFP