BCAE Des cartes de cours d’eau mises à jour

Un arrêté du 13 avril paru au Journal officiel du 21 avril modifie les règles relatives aux BCAE (1).

Le nouvel arrêté introduit une dérogation à l’interdiction de labourer les bandes tampons : « Le préfet peut, par décision motivée, autoriser un agriculteur à procéder au labour de la bande tampon en raison de son infestation par une espèce invasive définie en annexe IV. » Le travail superficiel du sol reste, dans tous les cas, autorisé.

D’autre part, la définition des cours d’eau BCAE est mise à jour dans certains départements à la suite de l’avancement des travaux de cartographie des cours d’eau. Onze départements (Ariège, Gard, Haute-Saône, Finistère, Seine-et-Marne, Cher, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Yonne, Val-d’Oise), dans lesquels des cartes IGN faisaient jusqu’à présent référence, rejoignent désormais les départements listés dans l’annexe I-D, pour lesquels « les cartes en vigueur à partir du 1er janvier 2018 sont consultables sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ».

(1) Il modifie le précédent arrêté datant du 24 avril 2015.