Cour des comptes Le budget de l’agriculture dérape

Le dernier budget du quinquennat Hollande a dérapé, juge la Cour des comptes dans son rapport annuel rendu public le 29 juin 2017. Elle estime que le déficit sera à 3,2 % du PIB en 2017, au lieu des 2,8 % ciblés. Le gouvernement d’Édouard Philippe devra couper dans les dépenses pour ramener en 2017 le déficit sous la barre des 3 % de PIB fixée par les traités européens. Le rapport de 250 pages détaille les constats et les préconisations.

Des dépassements particulièrement importants sont anticipés sur les dépenses des ministères (+5,6 milliards). Les deux plus « mauvais élèves » sont le ministère de l’Agriculture qui dépasserait de 1,6 milliard, et celui du Travail de 1,05 milliard. Aux dépassements s’ajoute la réduction des dépenses de 1,7 milliard à réaliser dans le cadre du programme de stabilité. Soit un total de 7,3 milliards d’économies à réaliser…

Les « amendes » européennes non budgétées

La mission de l’agriculture devrait connaître des dépassements compris entre 1,5 et 1,7 milliard. Pour moitié, cela est dû aux refus d’apurement communautaire : 0,4 milliard d’euros n’avaient pas été budgétés (alors qu’un échéancier de paiement existait, précise la Cour des comptes) et 0,4 milliard supplémentaires sont apparus depuis le début de l’année 2017.

Ensuite il y a eu des dépenses non prévues : l’indemnisation des conséquences de la grippe aviaire et la crise du lait, qui laissent attendre un dépassement de 0,2 milliard. L’exonération de cotisations sociales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TO-DE) pourrait, quant à elle, induire un dépassement de 0,2 milliard.

Enfin, il y a eu des reports de charges sur 2017. Cela concerne les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à hauteur de 0,2 milliard, les dispositifs d’intervention de FranceAgriMer (0,1 milliard) ou encore les mesures MAEC/agriculture biologique (0,1 milliard).

D’où 1,6 milliard de dépassements attendus en 2017. Sachant que de nouveaux aléas supplémentaires peuvent intervenir d’ici à la fin de l’exercice (impact de la sécheresse, du gel d’avril…). Sans compter que, dans le cadre des audits en cours par la Commission européenne, la mission de l’agriculture pourrait avoir à faire face aux conséquences en 2018 de nouveaux refus d’apurements communautaires…

Accélérer les fusions des chambres d’agriculture

L’idée revient chaque année… Les Sages misent sur le resserrement des réseaux territoriaux des administrations pour faire des économies. Les réseaux de chambres consulaires n’y couperont pas. « Malgré une diminution de 45 % des exploitations agricoles au cours des vingt dernières années, les effectifs des chambres d’agriculture ont progressé de 20 % et le réseau est resté quasi stable : on dénombrait encore 104 chambres 2016 », relève la Cour.

La création de chambres d’agriculture de Région, se substituant aux chambres régionales et départementales préexistantes, n’a été utilisée que quatre fois depuis 2010, réduisant de 6 le nombre de chambres en 2016. Par ailleurs, poursuit le rapport, si la réforme de la carte régionale a permis de réduire de 21 à 13 le nombre de chambres régionales, elle a cependant conduit à la transformation des deux seules chambres d’agriculture de Région en simples chambres interdépartementales, leurs compétences régionales étant transférées à de nouvelles chambres régionales (Hauts-de France et Grand-Est), rendant vaine cette tentative de suppression d’un échelon administratif.

La Cour des comptes a souligné enfin l’intérêt d’encourager la fusion des chambres départementales de petite taille ne pouvant plus assumer leurs missions de manière optimale, pour permettre des économies d’échelle.