Aides Pac Le remboursement des ATR repoussé d’un an
Compte tenu des retards de paiement, les apports de trésorerie remboursable (ATR) pour les MAEC et bio de 2015 et 2016 n’ont pas à être remboursés immédiatement, mais dans un an. Le remboursement interviendra au moment du paiement de ces aides, normalement en novembre 2017 pour les aides de 2015 et en mars 2018 pour les aides de 2016.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Les agriculteurs ayant bénéficié d’un apport de trésorerie remboursable (ATR) en 2015 et 2016 au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l’agriculture biologique n’auront pas à rembourser cette avance tout de suite. Ils pourront attendre d’être réellement payés de ces aides, avant de rembourser l’avance perçue. Dans les faits, le montant de l’ATR viendra en déduction du montant de l’aide.
Au 30 juin 2018
Compte tenu du retard du paiement des aides MAEC et bio pour 2015, prévu en novembre 2017, la date limite de remboursement de l’apport de trésorerie est fixée au 30 juin 2018, au lieu du 30 juin 2017. Même chose pour les aides MAEC et bio pour 2016, normalement payées en mars 2018, dont la date limite de remboursement de l’apport de trésorerie est fixée au 30 juin 2018 au lieu du 30 septembre 2017.
S.B.
Pour accéder à l'ensembles nos offres :