Expérimentation Le revenu de base à l’essai

Les personnes vivant sous le seuil de pauvreté seraient éligibles. « Je n’oppose pas le revenu de base à la valeur travail, décrit Jean-Luc Gleyze, le président du conseil départemental de la Gironde. Je pense aussi aux personnes en reconversion professionnelle qui ont besoin de temps pour se réorienter, aux créateurs d’entreprise, aux agriculteurs qui s’installent, de plus en plus, hors cadre familial et qui ont besoin de temps pour faire monter en charge leur activité. »

« Le RSA a montré ses limites, poursuit-il. 34 % des personnes éligibles ne le demandent pas, et parmi eux on trouve beaucoup d’agriculteurs, qui culturellement, n’osent pas la solliciter. » Le président du département de la Gironde prône une « équité ». « Il faut définir de bons critères d’accès qui permettent d’aider plus particulièrement ceux qui n’arrivent pas à gagner leur vie, insiste-t-il. Cela fait déjà deux ans que nous travaillons sur la modélisation, cela prend du temps, mais elle doit avoir du sens et nous permettre de proposer un modèle crédible et soutenable financièrement. »

Dans 13 départements

13 départements souhaitent tester le revenu de base. Jean-Luc Gleyze est à l’origine de la proposition. Il a convaincu 12 autres départements d’expérimenter la mise en place d’une allocation dégressive en fonction du niveau des autres revenus, dès 2019.

L’Ardèche, l’Aude, l’Ariège, la Dordogne, le Gers, la Gironde, la Haute-Garonne, l’Ille-et-Vilaine, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre et la Seine-Saint-Denis sont prêts à mettre en pratique le revenu de base, pour vérifier s’il peut s’appliquer à grande échelle.

Une enquête citoyenne en ligne est lancée depuis la fin de mars 2018. Elle invite les habitants de ces 13 départements à donner leur avis, pour dégager les grandes orientations de la future expérimentation.

Quels critères seront pris en compte ?

L’Institut des politiques publiques (IPP) étudie actuellement 18 scénarios possibles, et seulement deux seront testés. Les points à trancher portent sur le champ du revenu de base. Doit-il regrouper le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), la prime d’activité et même l’aide personnalisée au logement (APL) ? Quel sera l’âge minimal de perception ? 18 ans, 21 ans ou même 25 ans ? Quelle sera la nature des revenus pris en compte ? Revenus d’activité seuls, ou revenus d’activité et revenus du capital ?

La durée de l’expérimentation n’est pas actée mais, d’après le président du département de la Gironde ; il faudrait qu’elle dure au moins deux, voire trois ans pour évaluer « son impact au quotidien ainsi que les changements de regard et de comportement engendrés ». Avant tout, il faudra que le droit à l’expérimentation dans les territoires soit mis en place par le gouvernement. Emmanuel Macron avait évoqué, en juillet dernier, lors du congrès des territoires, une réforme de la Constitution qui permettrait de tester le revenu de base dans certains départements.

Encore des étapes à franchir

Les résultats de la consultation en ligne seront présentés le 7 juin à Bordeaux, ainsi que le choix des deux scénarios tests définis par l’IPP. Jean-Luc Gleyze espère pouvoir proposer à l’automne les contours d’une expérimentation. L’objectif est de tester le revenu de base dans les 13 départements partants au début de 2019, à condition que le droit à l’expérimentation soit mis en place par le gouvernement d’ici à cette date.