Bail rural Les fermages augmenteront de plus d’un pour-cent

Un arrêté publié au Journal officiel du 20 juillet 2021 fixe le nouvel indice national des fermages à 106,48 de 2021, soit une augmentation de 1,09 % par rapport à 2020. C’est la troisième hausse consécutive de l’indice après trois années de baisse de 2016 à 2018.

Quelle formule de calcul à suivre ?

Pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, l’actualisation du montant des fermages sera calculée selon la formule légale suivante : loyer par hectare en 2020 x 106,48/105,33.

L’explication de cette hausse tient au mode de calcul de l’indice composé :

• à hauteur de 60 % de l’évolution du revenu brut à l’hectare des exploitations agricoles calculé au niveau national au cours des cinquièmes années précédentes,
• et à hauteur de 40 % de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente.

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Lorsque le bailleur et le preneur ont convenu dans leur bail que l’indice de référence choisi pour l’actualisation du fermage est celui du 1^er octobre qui précède la date d’effet du bail, l’indice à retenir est celui du 1^er octobre précédant le début de la période annuelle.

Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009