Gaec et Sociétés Le Gaec a la cote

Plus de 9 000 Gaec ont été créés depuis 2014, selon les chiffres communiqués lors du congrès de Gaec et Sociétés ces 21 et 22 juin 2017 à Angers. 92 580 chefs d’exploitation sont en Gaec et 91 277 en EARL. La possibilité de créer des Gaec entre époux a joué à plein ces dernières années. Après la reconnaissance de tous les associés pour l’attribution des aides Pac en 2015, l’année 2016 a presque été calme pour Gaec & Sociétés. Un calme dont ont un peu pâti les formations dispensées par la structure car les demandes fléchissent dans ces périodes de moindre actualité.

Un calme tout relatif d’ailleurs car, selon Gilles Brenon, agriculteur dans l’Ain et président de la structure, il faut sans cesse réfléchir à des adaptations pour que les Gaec poursuivent leur existence. Aujourd’hui, c’est le développement des sociétés dites « modulaires », c’est-à-dire qui créent plusieurs modules sociétaires suivant les productions (assolement en commun, maternités collectives, vente directe…), qui inquiètent les tenants du Gaec. Pour rester dans la course, « les Gaec doivent pouvoir participer à une maternité collective, ou à des structures de vente directe, sans mettre en cause leur agrément », selon Gilles Brenon.

Attention aux relations humaines

Autre souci de la structure Gaec & sociétés : se faire suffisamment connaître localement pour qu’agriculteurs et responsables professionnels fassent appel à elle quand il s’agit de réfléchir à un projet de création de société ou même pour agréer les Gaec ! Cinq départements auraient encore tendance à « négliger » la CDO Gaec. « C’est pourtant un gage de pérennité et de réussite », selon Didier Halleux, vice-président de Gaec & Sociétés.

« Lors de la création d’un Gaec, les questions techniques et juridiques sont toujours traitées ! Et celles des relations humaines trop souvent négligées. » Depuis une quinzaine d’années, la structure a mis en place des formations autour des relations humaines en société. Plus de 450 conseillers et agriculteurs ont suivi un jour ou l’autre une formation dispensée par l’équipe des quatre spécialistes formés par Yves Le Guay autour de Gaec & Sociétés. Mais ce potentiel n’est pas toujours mis en valeur dans les départements. Pourtant, les besoins sont réels pour prévenir ou gérer les conflits dans les groupes. Gaec & Sociétés suggère d’ailleurs qu’une liste de conciliateurs soit mise à jour et portée à la connaissance de ceux qui sont en groupe.

Définir le statut de l’agriculteur

Autre sujet fort : l’accroissement des contrôles par la Safer lors des cessions de parts sociales qui complique la vie des sociétaires, parfois sur de petits transferts. Sachant qu’en cas de cession partielle la Safer ne peut même pas préempter, Gaec & Sociétés ne voit pas l’utilité de cette « usine à gaz ». Gilles Brenon suggère plutôt de réaliser un contrôle après avoir défini le statut de l’agriculteur : « Seuls les agriculteurs professionnels, personnes physiques, pourraient être qualifiés d’agriculteurs pour ainsi avoir le droit aux aides publiques, obtenir le droit d’exploiter, exercer le droit de reprise. »

Les sociétés accueillant deux tiers des installations, Gilles Brenon suggère enfin la mise en place d’un statut de pré-installation ou d’associé stagiaire. Il suggère aussi d’admettre les transmissions progressives, s’échelonnant même après le départ en retraite d’un associé.