Accident du travail Ajustement de la déclaration des gains minimums annuels
Un arrêté du 30 mars 2018 fixe le gain annuel minimum susceptible de servir de base de calcul à l’indemnité journalière due au titre des contrats d’assurance pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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Pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, est fixé à hauteur de 9 593,25 euros, selon l’arrêté du 30 mars 2018, paru ce jour au Journal officiel.
Le gain forfaitaire annuel est, quant à lui, fixé à 12 975,93 euros.
L’indemnité journalière attribuée au chef d’exploitation correspond à une fraction de ce gain forfaitaire annuel.
Rosanne AriesPour accéder à l'ensembles nos offres :