Déclaration Pac 2018 Telepac est ouvert

Le dépôt des dossiers Pac 2018 est ouvert sur Telepac depuis le 1er avril. La date limite de dépôt sans pénalité est le 15 mai 2018. Depuis 2016, toutes les déclarations de surfaces doivent exclusivement être déposées par internet sur le site Telepac. Pour les nouveaux demandeurs, il faut au préalable demander un numéro pacage auprès de votre DDT.

Vérifier sa surface admissible

Les règles s’appliquant pour déterminer l’admissibilité des prairies et pâturages permanents aux aides découplées, à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et aux aides à l’agriculture biologique (AB) changent pour 2018.

Le prorata d’admissibilité des parcelles de prairies et pâturages permanents doit être estimé chaque année pour tenir compte de l’évolution du paysage. Par exemple, lorsque le pourcentage de surfaces couvertes par des éléments non admissibles diffus de moins de 10 ares (sol nu, pierres, troncs et autres éléments non adaptés aux pâturages) est compris entre 0 et 10 %, 1 ha déclaré en prairie ou pâturage permanent correspond à 1 ha admissible.

Retrouvez le détail des nouvelles dispositions dans le guide national d’aide à la déclaration du taux d’admissibilité des prairies et pâturages permanents.

Déclarer les transferts de DPB

Si vous êtes concerné par des transferts de DPB intervenus entre le 1er juin 2017 et le 15 mai 2018, n’oubliez pas de les déclarer à la DDT au plus tard le 15 mai 2018. Les clauses de transfert de DPB ainsi que les notices sont disponibles dans l’onglet « formulaires et notices 2018 » de Telepac.

Pour toutes les questions liées à la déclaration Pac, un numéro vert est à votre disposition : 0 800 221 371.