Restauration collective L’approvisionnement local freiné par l’Europe

L’Union européenne ne serait-elle pas suffisamment protectrice à l’égard de ces entreprises ? C’est la question que s’est posée le Conseil économique social et environnemental (Cese) dans son étude présentée le 27 mars 2018 sur la « commande publique responsable ». Il a consacré une partie de son enquête à la qualité de l’alimentation dans la restauration collective des établissements scolaires et hospitaliers.

Obstacle européen

S’attardant sur le cas de la restauration collective dans les établissements scolaires et hospitaliers, il constate que les acheteurs publics intègrent de plus en plus « d’objectifs d’ordre qualitatifs » dans leurs cahiers des charges. Ceux-ci peuvent être remplis, selon le Cese, par la proximité des fournisseurs.

Il l’explique par « de multiples raisons liées notamment à la relation de confiance, à la fraîcheur des produits, à la dynamisation du tissu économique et à la sensibilisation d’actions pédagogiques ». Or, cette recherche d’un approvisionnement local se heurte à la réglementation européenne. Elle « interdit toute référence à une appellation ou une indication géographique » dans les commandes des acheteurs publics.

Dérogations et quotas

Pour y remédier, le Cese recommande, « à moyen long terme », de s’inspirer des mesures protectrices prises par certains pays. Les États-Unis, le Canada ou la Corée du Sud ont instauré des quotas en faveur des entreprises de leurs territoires par dérogation au principe de réciprocité posé par l’accord sur les marchés publics (AMP) conclus en 1994 dans le cadre de l’OMC.

Cette règle impose aux parties prenantes d’accorder aux produits et services de toute autre partie à l’accord, et à ses fournisseurs, un traitement qui « ne serait pas moins favorable » à celui qu’ils accordent à leurs produits, services et fournisseurs nationaux. Même si le Conseil salue la signature d’un « Small Business Act » européen en 2008 « à l’instar de la politique américaine », celui-ci n’est pas jugé suffisant.

Le Cese recommande d’aller plus loin et invite « les dirigeants politiques français à porter au niveau européen, un objectif de négociation de dérogations similaires au bénéfice des PME européennes et nationales ». Autrement dit, si les autres l’ont fait, l’Europe peut se le permettre aussi.