Statut Des droits pour les cotisants solidaires
La Confédération paysanne interpelle le président de la République concernant le statut des cotisants solidaires. Elle demande de meilleurs droits civiques et sociaux.
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Dans une lettre adressée à Emmanuel Macron le 26 mars 2018, la Confédération paysanne interpelle le chef de l’État sur le statut des cotisants solidaires. « Il n’est pas tolérable que ces femmes et ces hommes qui participent à mettre en valeur des terres agricoles ou réalisent une activité agricole se trouvent dépourvus de droits sociaux et civiques », s’indigne le syndicat.
Au 1er janvier 2016, le nombre de cotisants solidaires actifs affiliés à la MSA était de 63 240.
Ce nombre a progressé depuis la mise en place de l’activité minimale d’assujettissement (AMA) par la loi d’avenir pour l’agriculture en 2016.
Des droits et devoirs civiques et sociaux
La Confédération paysanne demande que les cotisants solidaires actifs affiliés à l’Atexa soient intégrés au corps électoral « afin que les élections professionnelles des chambres d’agriculture de 2019 leur soient ouvertes ».
Du point de vue des droits sociaux, le syndicat insiste pour la mise en place « d’une concertation permettant aux cotisants solidaires actifs d’accéder à l’ensemble des droits et devoirs sociaux ».
Marie Salset
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