Telepac/Déclaration de 2017 96 % des SNA traitées
L’Aveyron, la Creuse et le Tarn comptent le plus grand nombre de dossiers non finalisés pour la validation des surfaces non agricoles (SNA). Depuis le 14 avril 2017, tous les dossiers sont disponibles pour la déclaration, même s’ils ne sont pas encore instruits par la DDT (M).
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A l’ouverture du site Telepac le 1er avril, environ 85 % des SNA avaient été traitées par les DDT (M). Après trois semaines, 96 % sont traitées. Soit 4 % de SNA non validées, principalement dans les départements de l’Aveyron, de la Creuse et du Tarn, constate le ministère. Lequel tempère : 90 % des départements ont 99 % des SNA traitées et il y a toujours des dossiers compliqués. Pour ces dossiers non instruits, l’inconvénient est de perdre du temps à remettre à jour les SNA, comme en 2016.
Campagne de 2017 « normale » ?
Le rythme des télédéclarations est comparable à celui observé l’an passé, précise le ministère, avec quelques dizaines de milliers de dossiers déjà signés, un nombre un peu en dessous de 2016. L’objectif, pour l’Administration, est de « se recaler sur un rythme normal de déclarations et de paiements en 2017 », avec des avances d’aides (ou des ATR – apport de trésorerie remboursable) en octobre et décembre 2017.
Pour l’instant, seule la Coordination rurale a interpellé le ministre pour un report de la date limite de déclaration Pac d’un mois, au 15 juin, relève le ministère, qui n’est pas « buté » et pourrait négocier un report à Bruxelles si cette demande semblait prioritaire pour l’ensemble de la profession. À suivre.
Sophie BergotPour accéder à l'ensembles nos offres :