Négociations Accord en vue à Bruxelles en mai ou juin pour la future Pac

Le 26 mars 2021, à l’occasion d’un « supertrilogue », les négociations entre les trois institutions européennes, la Commission, le Conseil et le Parlement, ont été menées dans un « esprit constructif » et « d’ouverture », s’est félicitée la présidente portugaise du Conseil, la ministre de l’AgricultureMaria do Ceu Antunes. « Nous nous rapprochons d’une conclusion de cette réforme d’ici à la fin de ce semestre afin de donner aux agriculteurs la prévisibilité nécessaire », a-t-elle annoncé à l’issue des négociations tripartites.

Des avancées sur le fonctionnement général

Plusieurs accords de principe ont été trouvés, sur le nouveau modèle de performance (contrôle de la conditionnalité et transparence dans l’utilisation des fonds) et sur le nouveau modèle de mise en œuvre (périodicité bisannuelle des contrôles et définition des indicateurs à utiliser).

Sur le vin, des « accords très significatifs », selon la présidente, ont été trouvés sur les autorisations de plantation des vignes jusqu’en 2045 et sur les règles pour les vins désalcoolisés. En revanche, le gros dossier de l’architecture verte et la place des écorégimes n’ont pas été abordés.

Le député européen Jérémy Decerle (Renew) a également le sentiment que ce trilogue a permis de « débloquer des situations inconfortables pour les trois institutions ». S’il y a eu des accords de principe, il reste, selon lui, beaucoup de points techniques à éclaircir, notamment sur le ciblage des aides et les soutiens aux jeunes agriculteurs. Cela dit, un accord sur le caractère obligatoire de la définition de l’agriculteur actif semble acté.