Surfaces pastorales La Confédération paysanne entendue mais pas exaucée

Avec une dizaine de brebis, soixante-dix paysans occupaient « pacifiquement » les locaux de la DGPE (1) au ministère de l’Agriculture à Paris, pour réclamer la reconnaissance de « toutes les surfaces pastorales comme surfaces agricoles, partout en France ». En réponse, 28 cars de CRS ont été envoyés, raconte le syndicat. Toutefois jeudi matin, une délégation de la Confédération paysanne a été reçue à la DGPE.

« On ne s’est pas mis d’accord »

« On a présenté nos positions, eux les leurs, mais on ne s’est pas mis d’accord », regrette Laurence Marandola, paysanne en Ariège. Le syndicat s’est mobilisé depuis plusieurs semaines pour défendre les surfaces pastorales dites « peu productives » parce qu’une partie de la ressource fourragère y est constituée de végétation ligneuse et non d’herbe.

Ces surfaces, qui permettaient depuis 2015 de percevoir partiellement les aides de la Pac (après application d’un prorata dépendant de la surface en herbe), ne sont plus reconnues que dans 23 départements depuis 2017. Pire : pour rentrer dans les petits papiers de Bruxelles, qui vient de rendre les conclusions d’un audit défavorable à la France, le ministère envisage de réduire globalement l’admissibilité de ces surfaces aux aides.

Trois demandes

La Confédération paysanne porte trois demandes :

• L’éligibilité de toutes les surfaces pastorales comme surfaces agricoles, partout en France ;
• Le maintien des tranches actuelles de prorata (acceptant jusqu’à 80 % de ressource fourragère ligneuse) et des taux d’admissibilité associés ;
• L’amélioration des contrôles.

« Nous n’avons eu de réponse positive à aucune de ces demandes, reprend Laurence Marandola. Le ministère, qui a déjà accepté de reconnaître les surfaces pastorales sur 8 départements supplémentaires, pourrait éventuellement en accepter d’autres. Par contre, il insiste sur l’obligation de réduire l’admissibilité des surfaces, soit en supprimant la tranche de prorata contenant 50 à 80 % de ligneux, soit en diminuant les coefficients d’admissibilité de toutes les surfaces, soit en élargissant le nombre d’espèces non admissibles. »

Pas d’accord

Aucune de ces propositions n’est jugée recevable pour le syndicat. La première reviendrait à « rayer de la carte des surfaces pourtant vraiment agricoles, puisqu’elles nourrissent nos bêtes, insiste l’éleveuse. Et diminuer les prorata ferait baisser encore les revenus dans des zones déjà difficiles. »

D’autre part, la question des contrôles ne serait pas résolue, pointe le syndicat, qui estime que là est pourtant le vrai nœud du problème avec la Commission européenne, et prône une meilleure formation des éleveurs et des contrôleurs.

Le ministère devrait exposer ses propositions plus précisément lors d’une réunion avec les OPA le 22 mars. En attendant, pour la Confédération paysanne, « le combat continue ».

(1) La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises.