Méthanisation Les contrats de 20 ans officialisés

Les installations qui valorisent le biogaz peuvent désormais bénéficier d’une durée de contrats d’achat d’électricité rallongée de cinq ans, selon l’arrêté du 24 février 2017. L’acheteur d’électricité devra adresser « avant le 30 avril 2017 au producteur concerné un avenant à son contrat d’achat, ou au plus tard deux mois après l’entrée en vigueur du contrat d’achat », précise le texte.

Les sommes versées au producteur dans le cadre d’un tel contrat sont plafonnées à un nombre d’heures de fonctionnement en équivalent pleine puissance, à partir de la seizième année d’effet du contrat.

Ce nombre d’heures est fixé à 7 500 heures par an pour une installation d’une puissance électrique inférieure ou égale à 250 kW, 6 500 heures si elle est comprise entre 250 kW et 500 kW et 5 500 heures pour une installation à la puissance supérieure ou égale à 500 kW.