Aides « de minimis » Relever le plafond à 25 000 €

Augmenter le montant maximal des aides au secteur agricole que les États membres peuvent distribuer : telle est la proposition faite par la Commission européenne, ce vendredi 2 mars. Le plafond passerait ainsi de 15 000 à 25 000 euros par exploitation, sur une période de trois ans. Objectif : permettre une meilleure réactivité pour répondre aux situations urgentes en période de crise.

« La Commission répond à la demande de certains États membres qui souhaitaient relever le plafond de ces aides afin de pouvoir distribuer des fonds à plus grande échelle et plus rapidement sans passer par les notifications nécessaires », fait-elle savoir, par voie de communiqué.

Elle précise qu’une garantie supplémentaire est introduite pour éviter les distorsions du marché : « Un seul secteur agricole ne pourra pas recevoir plus de 50 % du montant total des aides de minimis distribuées au niveau national. ». Un « registre central » devra par ailleurs être mis en place par les États pour faciliter le contrôle de l’utilisation et de la distribution des aides.

« Cette proposition devrait être adoptée au cours de l’été après consultation des États membres », fait savoir la Commission.