Accident du travail Mise à jour de la valeur du gain annuel minimum
Un arrêté du 29 mars 2019 met à jour le gain annuel minimum susceptible de servir de base de calcul à l’indemnité journalière due au titre des contrats d’assurance pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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Pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, est fixé à hauteur de 9 622,03 euros, selon l’arrêté du 29 mars 2019, paru ce jour au Journal officiel.
Le gain forfaitaire annuel est, quant à lui, fixé à 13 014,86 euros.
L’indemnité journalière attribuée au chef d’exploitation correspond à une fraction de ce gain forfaitaire annuel.
Marie SalsetPour accéder à l'ensembles nos offres :