Financement de syndicats La justice condamne deux nouveaux présidents de chambre d’agriculture

La cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) de la Cour des comptes a les chambres d’agriculture dans le viseur. Par deux arrêts du 22 mars 2019, elle a condamné une nouvelle fois des présidents des chambres d’agriculture, ceux de la Corrèze et de la Gironde, pour le financement illégal de syndicats agricoles. Après le Puy-de-Dôme et le Tarn-et-Garonne en décembre dernier, c’est la deuxième fois en moins de trois mois que la CDBF se prononce sur des transferts de fonds entre une chambre d’agriculture et des syndicats.

Le fonctionnement subventionné du syndicat

En Corrèze, les faits remontent entre 2011 et 2015. Au total, 101 800 euros ont été versés par la chambre départementale à « un syndicat professionnel » (les noms des syndicats sont rendus anonymes par la CDBF). Ces subventions étaient destinées à financer l’organisation de la foire au matériel agricole d’occasion d’Objat, à la finale départementale de labour et au concours départemental de jugement de bétail.

Pour les juges, la chambre d’agriculture ne s’est pas assurée, au regard de documents comptables transmis par l’organisation syndicale, que les sommes versées ne couvraient pas d’autres coûts que ceux des manifestations. Au vu de l’excédent financier des opérations subventionnées, la CDBF en a déduit que le surplus des subventions attribuées contribuait également au financement du fonctionnement de l’organisation syndicale.

« Un avantage injustifié », selon les juges, qu’interdit l’article L. 514-2 du code rural. Ce texte autorise seulement les chambres d’agriculture à financer des organismes tiers pour la réalisation d’actions d’intérêt général. Les deux présidents de la chambre d’agriculture au moment des faits ont été condamnés respectivement à 1 000 et 2 500 euros d’amende.

En Gironde, 3 syndicats et une association en ont profité

Du côté de l’estuaire de la Gironde, ce n’est pas un syndicat qui a profité des subventions, mais trois. Entre 2010 et 2013, 224 000 euros ont ainsi été versés par la chambre d’agriculture dont 168 000 € à un seul syndicat.

Les juges ont estimé que ces sommes contribuaient directement au « soutien et au financement du fonctionnement de ces organisations syndicales et non à la mise en œuvre par elles d’actions d’intérêt général agricole précisément identifiées ». À côté de ces trois syndicats, une association assistant et conseillant les agriculteurs girondins a également bénéficié de subventions de la chambre d’agriculture à hauteur de 126 000 euros entre 2011 et 2013.

Pour les juges, les versements ne respectaient pas « les procédures formalisées prévues par le code des marchés publics ». Pour ces deux affaires, le président de la chambre d’agriculture de la Gironde de l’époque a été condamné à 2 500 euros d’amende.

Alexis Marcotte