Foncier En immersion dans les choix tranchés de la Safer

Les saluts sont chaleureux et le sourire aux lèvres. Le soleil est là, éclairant la salle où entreront les invités du jour. Les derniers se font encore attendre. Certains patientent, en s’interrogeant sur la date des prochains travaux à mener dans leurs parcelles, d’autres s’inquiètent du manque d’eau annoncé par Météo France pour cet été. Il plane dans cette salle du château d’Oraison une ambiance de rentrée des classes, où l’empressement de commencer se joint au plaisir de se retrouver, sauf qu’ici, les enfants sont grands. Ils représentent la Safer, la chambre d’agriculture, des banques et des assureurs, des syndicats agricoles, des collectivités territoriales ou le conservatoire d’espaces naturels. Ensemble, ils forment, ce 25 mars, le comité technique départemental des Alpes-de-Haute-Provence de la Safer Paca.

Visions opposées de l’agriculture

L’année scolaire sera courte. Elle durera une journée, le temps accordé pour leur réunion exceptionnelle de printemps. Leurs devoirs du jour ? Examiner les dossiers des candidats à l’achat des terres et des exploitations cédées par la Safer Paca dans le département, selon les critères d’attributions posés par le code rural, et la stratégie qu’elle a défini. Leurs avis conditionneront fortement l’avenir d’exploitants comptant sur ce foncier, pour lequel ils ont postulé afin de s’installer ou s’agrandir. Ce comité technique, la Safer Paca a décidé de l’ouvrir à la presse. C’est pour son président, Patrice Brun, l’une des réponses aux critiques et au besoin de transparence réclamé. Une ouverture à la presse qu’elle est la seule à pratiquer.

La disposition en U des membres du comité technique rappelle celle d’un amphithéâtre. L’orateur central ? Le conseiller technique de la Safer qui présente, vue aérienne projetée au mur à l’appui, les parcelles à rétrocéder. Il l’accompagne d’une description de l’identité des candidats et des différents projets d’exploitation qu’ils portent.

Les discutions qui suivent donnent l’occasion d’assister à des débats opposant plusieurs visions de l’agriculture. Les échanges entre les représentants syndicaux de la Confédération paysanne, de la FNSEA et Jeunes Agriculteurs n’y échappent pas. Pour autant, les désaccords restent minoritaires. Sur les dix-sept dossiers présentés cette journée, trois comptaient plusieurs candidats en concurrence. « C’est dans la moyenne », commente Laurent Vinciguerra, directeur départemental de la Safer des Alpes-de-Haute-Provence. Le vote, appelé à l’oral par le président, ne donne pas lieu à de grandes difficultés. Il est la plupart du temps rapide.

Commission locale

Lorsque des positions s’opposent ou qu’une interrogation survient, l’avis de la commission locale, qui a rencontré en amont les candidats, est exposé. Présentée comme « officieuse » et associant des acteurs et élus locaux, celle-ci émet une proposition sur le choix du candidat à retenir. Quant à l’avis voté par le comité technique, il servira au conseil d’administration régional de la Safer pour décider de la rétrocession en accord avec les représentants des ministères de l’Agriculture et des Finances. « C’est très rare que les administrateurs ne suivent pas le comité technique, explique Laurent Vinciguerra. Cela arrive une fois tous les dix ans. »

Les choix d’attribution de la Safer Paca traduisent une véritable politique interventionniste. Celle-ci multiplie, depuis plus de dix ans, les acquisitions à l’amiable ou l’usage de son droit de préemption. L’objectif est d’éviter une flambée du marché du foncier, exposé à une très forte pression. Pour autant, son président insiste sur le fait que l’achat par préemption reste marginal. En 2017, la Safer Paca avait réalisé 190 préemptions sur 1 197 acquisitions.

Alexis Marcotte