Transition écologique Marche lente contre les dépôts sauvages

Le fléau n’est pas nouveau. Et le 6 août 2019, Jean-Mathieu Michel, le maire de Signes, dans le Var, est décédé, alors qu’il tentait d’empêcher un dépôt sauvage de gravats. Mais les mesures qui viennent d’être dévoilées par le gouvernement, montrent que la pratique des dépôts sauvages risque de se poursuivre encore quelques années, notamment dans les parcelles agricoles.

Création d’une filière pollueur-payeur en 2022

À la suite d’une réunion avec les organisations professionnelles du bâtiment le 5 septembre 2019, la secrétaire d’État, Brune Poirson, a en effet annoncé la reprise gratuite des déchets des professionnels en déchetterie, à condition qu’ils soient triés par grands flux de matière (ferraille, bois, gravats, etc.), ainsi que la localisation de nouveaux points de collecte des déchets pour les professionnels. Mais ces mesures seront financées seulement à partir de 2022 par la création d’une filière de pollueur-payeur pour le secteur du bâtiment. Il est même prévu qu’une étude de préfiguration, pour juger de son réel intérêt, commence ce mois-ci.

Des caméras autorisées pour les maires

En parallèle, le gouvernement souhaite créer un observatoire national de la gestion des déchets pour consolider l’ensemble des chiffres disponibles sur le territoire, et la construction d’un système de traçabilité permettant de mieux connaître où sont produits les déchets, leur parcours et leur destination finale. Le projet de loi anti-gaspillage, qui sera débattu à partir du 24 septembre au Sénat, prévoit par ailleurs des sanctions renforcées et la possibilité pour les élus d’installer des caméras de vidéosurveillance pour surveiller les sites « sensibles ». Aucun délai n’a été précisé pour ces dernières annonces.

En 2015, les collectivités territoriales ont pris en charge 3,6 millions de tonnes de déblais et gravats. Le coût d’enlèvement des dépôts sauvages est estimé aujourd’hui entre 340 et 415 millions d’euros par an sur l’ensemble du territoire, une charge principalement assumée par les collectivités territoriales. 5 millions de tonnes de déchets non dangereux du BTP sont enfouies chaque année.