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Travail en Couple Une nouvelle attestation pour le conjoint travaillant sur la ferme
Le conjoint qui participe régulièrement aux travaux de l’exploitation doit être obligatoirement déclaré et choisir un statut social. Depuis le 1er septembre 2021, cette déclaration doit être accompagnée d’une nouvelle attestation sur l’honneur signée du conjoint du chef d’exploitation.
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publié au Journal officiel du 18 août 2021.
À qui la déposer ?
L’attestation doit être adressée avec la déclaration du statut du conjoint au centre de formalités des entreprises (CFE) tenu par la chambre d’agriculture du département ou au guichet électronique des formalités des entreprises. Ces services enverront ensuite les renseignements à la MSA.
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