Environnement Des inventaires faune-flore pour les dossiers d’installations classées soumis à
Une note technique du Ministère de la Transition écologique précise qu’il est obligatoire de réaliser des études d’impact avec inventaires faunistique et floristique, notamment pour les dossiers « Installation classée pour la protection de l’environnement » soumis à autorisation.
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Une note technique du 5 novembre 2020, parue au Journal officiel du 16 février 2021, précise les obligations de réalisation d’inventaires faune-flore dans le cadre de projets soumis à autorisation environnementale
Inventaire de la faune et de la flore
Celle-ci intègre une étude d’incidence ou étude d’impact qui prend en considération l’état actuel (« état initial ») de l’environnement. Pour décrire cet état, des inventaires de faune et de flore doivent être réalisés pour déterminer « la présence d’espèces, notamment protégées |…],la présence d’habitats de ces espèces […], les habitats naturels ainsi que les éventuelles zones humides impactées directement ou indirectement. »
Cette obligation concerne donc toutes les activités, installations, ouvrages ou travaux soumis à autorisation au titre des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation environnementale.
| Production | Seuil pour relever de la demande d’autorisation |
| Veaux de boucherie et/ou bovins à l’engraissement | > 800 |
| Vaches laitières | > 400 |
| Porcs de production de plus de 30 kg | > 2 000 |
| Truies | > 750 |
| Volailles | > 40 000 |
| Élevage de lapins sevrés | > 20 000 |
Les projets d’aménagements industriels ou urbains conduisent eux aussi à une étude d’incidence ou d’impact environnemental et au dépôt d’une demande d’autorisation environnementale.
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