Justice Castex interpellé après la condamnation d’un maire pour le curage d’un fossé
Dans une lettre adressée au Premier ministre, Josiane Corneloup, la députée de la Saône-et-Loire, s’émeut des dysfonctionnements des services de l’État ayant abouti à la condamnation du maire de Versaugues pour curage illégal.
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(LR). « Alors que la bonne foi du maire de Versaugues et les “oublis” de l’Administration sont avérés, il est scandaleux qu’une quelconque culpabilité ait été imputée à Louis Accary », écrit-elle.
Partenaires et non adversaires
Jointe par La France agricole, la députée regrette que la posture répressive aboutissant à une procédure judiciaire grotesque ait été privilégiée au dialogue et à l’apaisement. À ses yeux, les services de l’État seraient plus utiles à se comporter en partenaires qu’en adversaires des maires de communes rurales, d’autant que la législation sur l’eau est de plus en plus complexe et qu’ils n’ont pas de service dédié à leur disposition, comme dans les grandes villes. « Ce qui me dérange dans les 15 pages du jugement, c’est qu’il n’y a rien sur les lacunes des services de l’État », ajoute-t-elle.
À ce jour, le Premier ministre n’a pas apporté de réponse à cette lettre, mais la députée prévoit de demander des explications à Barbara Pompili, lors d’une séance de questions au gouvernement au début de février. Selon nos informations, le député de LREM d’Autun a écrit de son côté à la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, à propos de cette affaire.
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