Photovoltaïque Alerte aux arnaques

« La totalité de mes bâtiments pour les bovins, les fourrages et le matériel venaient d’être incendiés, reconnaît Luc Hamon, éleveur de vaches allaitantes et de poules pondeuses à Sainte-Anne-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine). J’ai été alléché par la promesse de bâtiments gratuits avec panneaux solaires. » Voici comment opèrent ces sociétés : elles proposent de construire des hangars avec centrale photovoltaïque sur le terrain de l’agriculteur. Elles prétendent se rémunérer avec la vente de l’électricité, le producteur profitant des bâtiments, le tout avec un bail à construction et un bail rural établis pour un prix modique.

Préjudice financier

À l’été 2015, Luc a signé un protocole d’accord pour quatre bâtiments d’une puissance totale de 286 kWc (kilowatts-crête). Il a obtenu les permis de construire et a fait le terrassement pour deux bâtiments. Il a versé 22 000 € HT à la société pour les démarches administratives. Depuis, il attend, et ses bêtes sont dehors. « Les agriculteurs subissent un préjudice financier et moral, alors que leurs trésoreries sont très tendues. Il faut que ces pratiques cessent », s’indigne Pascal Chaussec, président de l’Apepha.

Cette association a repéré une vingtaine de victimes, dont le préjudice moyen est de 10 000 €. Deux sociétés sévissent particulièrement. Quelques bâtiments ont été montés pour rester crédible et offrir « une vitrine » à de potentiels candidats. Certains exploitants, même après trois ans d’attente, espèrent toujours que leur bâtiment sortira de terre. Les entreprises les font patienter et leur envoient des courriers pour gagner du temps.

« Les agriculteurs doivent faire preuve de la plus grande vigilance », alerte Pascal Chaussec. Il conseille de ne jamais signer le contrat sans avoir pris conseil au préalable sur le plan juridique (Apepha, chambre d’agriculture ou juriste). L’objectif de l’association est de rassembler le maximum de victimes de ces sociétés, afin d’entreprendre une action groupée de défense et mutualiser les frais d’avocats. Luc Hamon en est le référent. « Plus les plaignants seront nombreux, plus il sera aisé de démontrer une volonté de tromperie et de solliciter la répression des fraudes », explique le président de l’Apepha.