Aides MAEC et bio Les prêts pour compenser les retards des paiements sont aidés
Les agriculteurs victimes de retard de paiements des aides MAEC et bio de 2016 et/ou d’un versement trop faible d’ATR 2016 (suite à un agrandissement par exemple), peuvent bénéficier d’une prise en charge des frais financiers s’ils souscrivent un emprunt de trésorerie. Les intérêts payés entre mai 2016 et décembre 2017 pourront être remboursés.
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Ce dispositif de prise en charge d’une partie des intérêts d’emprunts existait déjà depuis fin décembre pour les victimes des retards des aides Pac de 2015. Il prend désormais en compte les agrandissements entre 2015 et 2016 et non pris en compte dans les ATR 2016, et est élargi aux paiements MAEC et bio de 2016, précise une décision du 28 février 2017.
Avant le 30 avril 2017
Les exploitants victimes des retards de versement des aides MAEC et bio au titre de 2016 ou percevant une ATR 2016 sous-estimée, et qui ont contracté des prêts de trésorerie pour compenser le manque de liquidités, peuvent demander une prise en charge de leurs intérêts bancaires.
Attention, les intérêts remboursés seront calculés uniquement sur des montants et des durées limités ! Le montant du prêt éligible est plafonné aux montants perçus en retard ou sous-estimés dans l’ATR 2016. La période éligible était du 1er mai 2016 au 30 juin 2017 et a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2017.
La date limite de dépôt des dossiers en DDT est prolongée pour tous jusqu’au 30 avril 2017.
Le ministère a débloqué une enveloppe de 200 000 €, précise l’instruction du 21 décembre.
Sophie BergotPour accéder à l'ensembles nos offres :