Certification environnementale La démarche HVE peut être collective

La certification environnementale des exploitations agricoles, créée en 2011 et opérationnelle depuis le début de 2012, comprend trois niveaux :

• Niveau 1 : respect des exigences environnementales de la conditionnalité des aides Pac et réalisation d’un autodiagnostic, vérifié par un organisme habilité, montrant que l’exploitation s’inscrit dans une démarche de progrès pour atteindre les niveaux 2 et/ou 3 ;
• Niveau 2 : respect de 16 exigences rassemblées dans un référentiel. Ce niveau correspond à des démarches existantes comme l’agriculture raisonnée. Depuis la création du dispositif, la certification de niveau 2 peut être obtenue dans un cadre collectif ;
• Niveau 3 : c’est le niveau qui permet d’obtenir le label de « haute valeur environnementale ». À l’origine, ce niveau ne pouvait être obtenu qu’individuellement. Le décret du 30 décembre 2016 permet de réaliser la certification de niveau 3 dans un cadre collectif.

« Le retour d’expérience montre que l’engagement des agriculteurs dans le dispositif est beaucoup plus efficace lorsque les agriculteurs sont accompagnés par une structure collective (coopérative, syndicat, collectivité territoriale…) », justifie le ministère de l’Agriculture. Cependant, les indicateurs de performance environnementale sont toujours calculés au niveau de l’exploitation individuelle.