Transition énergétique L’application de la loi est trop lente

La transition énergétique prend du retard. La Mission d’information sur l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte pointe une mise en route trop lente. Présenté ce mercredi 26 octobre 2016, son rapport indique que l’atteinte de tous les objectifs de la loi « impose, pour être tenue, que les actions soient rapidement entreprises : tout retard aurait un effet cumulatif et ses conséquences seraient amplifiées par la suite. Or la mission constate […] des retards qui paraissent ralentir la poursuite de ses objectifs ».

La programmation pluriannuelle de l’énergie déjà en retard

Selon la mission, les retards pris dans l’application de la loi sont notamment imputables à celui de la publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Celle-ci devait notamment donner une feuille de route sur la dynamique du nucléaire, sujet qui a mis du temps à être politiquement tranché. Censée dans un premier temps couvrir la période allant de 2016 à 2023, cette PPE doit être publiée dans les prochains jours. Sa longue consultation a « incontestablement ralenti le mouvement d’ensemble d’application de la loi », note le rapport.

Faire paraître les textes sur les dispositifs de soutien

Sur le volet lié au soutien du développement des énergies renouvelables, le rapport demande de faire paraître le plus rapidement possible les décrets attendus. Il réclame aussi de justifier le retard de parution des textes. Dans ce contexte, la mission défend le rôle du Parlement pour contrôler la suite de la mise en application de la loi. Les prochaines PPE doivent prendre la forme d’un décret gouvernemental mais la mission souhaite que les députés puissent se prononcer sur les prochaines programmations.

La loi sur la transition énergétique a été adoptée en août 2015. L’un des objectifs qui y sont inscrits est de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030, comparé à 1990.

Vincent Gobert