Énergie Électricité et gaz seront quand même fournis

Point de coupure. Les clients n’ayant pas souscrit à une offre de marché durant l’offre transitoire recevront encore du gaz et de l’électricité. Ils auront tout intérêt à se positionner quand même sur une offre de marché. Explications.

Depuis le 1er janvier 2016, les tarifs réglementés pour l’électricité n’existent plus pour les professionnels (contrats > 36 kVA). Tout comme pour le gaz quelques mois auparavant. Chacun devait se positionner sur une offre de marché d’un fournisseur de son choix. À défaut, au 1er janvier 2016, le contrat au tarif réglementé a basculé automatiquement vers une offre transitoire. Mais celle-ci n’était valable que six mois, le temps de souscrire à une offre de marché. Au-delà des six mois, rien n’était promis et le risque de coupure était réel. l’Assemblée nationale en décide finalement autrement.

Une ordonnance pour la continuité de service

Le Parlement a ratifié un projet de loi portant sur une ordonnance destinée à assurer une continuité de fourniture de gaz et d’électricité. L’objectif recherché par le ministère de l’Environnement est d’éviter toute interruption de livraison.

Car au 30 juin 2016, au terme de la période de l’offre transitoire, quelque 30 000 clients n’avaient toujours pas souscrit à une offre de marché. Un chiffre ramené aujourd’hui à 10 000, selon le ministère.

L’ordonnance inscrite dans le projet de loi voté organise l’affectation automatique de ces clients à des fournisseurs. La CRE (Commission de régulation de l’énergie) organise pour cela une procédure concurrentielle. L’objectif est donc toujours d’inciter les clients à souscrire à une offre de marché.