Loi sur la biodiversité Les 35 décrets d’application sont prêts

« Bonne nouvelle ! s’est exclamée, le 6 septembre 2016, Ségolène Royal, à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée. Tous les décrets de la loi sur la biodiversité – les 35 –, sont partis au secrétariat général du gouvernement ce matin, c’est un tour de force. Ils vont ensuite partir en consultation, et devraient ainsi être très rapidement publiés. Ce qui veut dire que la loi, après sa promulgation, sera appliquée avant la fin de cette année. »

60 emplois créés

Ces textes concernent notamment les statuts de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) qui sera opérationnelle dès le 1er janvier 2017, a rappelé la ministre. « Je prévois 60 emplois supplémentaires au sein de l’agence pour d’emblée la renforcer », a-t-elle annoncé.

L’AFB est issue de la réunion d’organismes : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Agence des aires marines protégées, l’établissement des Parcs nationaux de France, ainsi que l’Atelier technique des espaces naturels (Aten).

Pour rappel, la loi prévoit d’autres mesures comme l’arrêt des néonicotinoïdes.