Capitaux Le portage du foncier passé à la loupe
Un rapport publié le 25 août 2016 propose une nouvelle approche méthodologique pour mieux appréhender les pratiques de portage du foncier par des capitaux extérieurs à l’exploitation.
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Comment évolue la structure de la propriété foncière des exploitations agricole ? Cette question est au cœur d’un rapport rendu public par le ministère de l’Agriculture, le 25 août 2016 (1). Réalisée sur quatre départements tests (la Charente-Maritime, la Mayenne, le Nord et l’Oise), cette étude montre notamment l’apparition de nouvelles relations familiales autour du financement de l’exploitation, avec l’apparition de capitaux extérieurs pour porter le foncier.
« Dans l’idée de transmettre le patrimoine de manière plus favorable pour les héritiers non-repreneurs, de nouveaux schémas apparaissent, où le capital social de l’exploitation agricole n’est plus seulement porté par les exploitants, mais partagé avec des membres non actifs dans l’exploitation, relève le rapport. Ce portage peut s’opérer au travers d’une participation directe des parents et d’autres membres de la famille dans le capital de l’exploitation sociétaire (SCEA, EARL pluripersonnelle, SA) ou dans celui d’une société chapeautant les autres. »
La chasse aux concentrations masquée
Problème : la multiplication de sociétés différentes, potentiellement contrôlées par le même groupe restreint de personnes, brouille l’appréhension des structures agricoles et masque le phénomène de concentration, indiquent les auteurs. Et impossible de se fier aux déclarations de surfaces : « Pour une même holding, il y a autant de déclarations Pac que de sociétés d’exploitation. » Un phénomène qui inquiète au regard de l’arrivée de nouveaux investisseurs d’origine non agricole, locaux ou non.
Pour mieux évaluer et anticiper ce phénomène, les auteurs recommandent le croisement des données du registre parcellaire graphique avec celles des fichiers du cadastre. « Ce rapprochement permet de bien identifier les listes de propriétaires par exploitation, les surfaces qu’ils détiennent et les droits qu’ils exercent sur ces surfaces, expliquent-ils. Il permet également de connaître la propriété foncière des sociétés d’exploitation agricole, des structures de portage et des personnes publiques. » Une nouvelle approche méthodologique dont la faisabilité est, grâce à ce rapport, démontrée.
Alain Cardinaux(1) Étude réalisée par Terres d’Europe-Scafr, la FNSafer et l’ASP.
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