Simplification Des attestations à portée de clics

« Demander mes attestations professionnelles » est la rubrique en ligne proposée par la Mutualité sociale agricole (MSA). En quelques clics, un exploitant agricole peut ainsi, à tout moment, obtenir les attestations professionnelles qui lui sont nécessaires via son espace privé sur www.msa.fr. Et parmi les nouveaux documents accessibles, l’attestation de régularité de situation, au regard de l’Agefos PME (section des non-salariés) et celle de levée de présomption de salariat peuvent désormais lui être délivrées. Celle affectée à la mise en valeur du parcellaire devrait l’être « prochainement », annonce la MSA le 22 août 2016.

100 000 demandes en 2015

Ces documents s’ajoutent à une longue série déjà disponible en ligne : les attestations d’affiliation, d’Atexa MSA, d’inscription cotisant solidaire, de cessation d’activité, de régularité au regard du paiement des cotisations sociales, de régularité de situation au regard du régime d’assurance vieillesse obligatoire et de régularité de situation au regard du fonds d’assurance Vivea (chefs d’exploitation et cotisants solidaires). La MSA a enregistré plus 100 000 demandes en 2015.

Même service pour les entreprises agricoles

Les entreprises agricoles peuvent également obtenir depuis le 15 juin plusieurs attestations professionnelles inhérentes à leur activité sur internet. Soit : les attestations d’affiliation à la MSA, de régularité de situation au regard du paiement des cotisations sociales, de vigilance (mise en concurrence), de marchés publics, de mise en valeur du parcellaire (disponible prochainement). Elles ont même la possibilité de choisir la date à laquelle elles doivent justifier de leur situation.

Le document sollicité est alors immédiatement disponible ou dans les jours qui suivent, précise la MSA. Plus de 20 000 demandes d’attestations ont été faites à ce jour par les entreprises agricoles.

Chaque document est délivré avec un code de sécurité (plusieurs chiffres) et un flashcode pour un téléchargement sécurisé.