Qualité Les systèmes de contrôle français évalués par Bruxelles
À la demande de la Commission européenne, l’OAV (Office alimentaire et vétérinaire) a audité nos systèmes de contrôle officiels des AOP (Appellation d’origine protégée), IGP (Indication géographique protégée) et STG (Spécialité traditionnelle garantie) pour les produits agricoles et les denrées alimentaires. Bilan : trois recommandations.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
La première concerne les contrôles préalables à l’habilitation des nouveaux opérateurs. Dans un communiqué de presse du 10 août 2016, l’Inao (Institut national de l’origine et de la qualité) explique pour les auditeurs, « dans tous les cas, les contrôles préalables à l’habilitation des nouveaux opérateurs doivent comporter un contrôle sur place réalisé par l’Organisme certificateur (OC) afin de vérifier l’adéquation et la conformité avec le cahier des charges ».
Contrôles préalables sur place
L’Inao rappelle que c’est une de ses préconisations. « Cependant, ces dernières prévoient que le contrôle physique réalisé par l’OC peut parfois être jugé non nécessaire, poursuit-il. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un ODG est en mesure de contribuer à ces contrôles physiques. L’Inao s’est engagé à fournir plus de précisions aux OC, en particulier, sur la procédure relative au contrôle physique des nouveaux opérateurs. »
Deuxième point : l’OAV souligne « le fait que les contrôles doivent être réalisés à des fréquences régulières, basés sur des analyses de risques et effectués de manière inopinée. Enfin, la France doit veiller au respect par les OC de deux textes : l’article 1er du règlement (UE) n° 664/2014 sur l’origine des aliments pour animaux, et l’article 4 du règlement (UE) n° 668/2014 sur l’identification et la corrélation entre les lots entrants et les lots sortants. Sur ces deux points, des rappels auront lieu avant la fin de l’année 2016. »
Des modifications à discuter
L’Inao précise que les modifications découlant de ce rapport seront discutées dans le cadre des prochaines séances du CAC (Conseil des agréments et contrôles). Il rapporte aussi que les auditeurs ont considéré que « les missions sont clairement réparties entre les autorités compétentes -Inao et DGCCRF- sur les contrôles officiels des produits avant et après leur mise sur le marché. [L’audit] souligne également la bonne coordination entre les deux organismes et définit le système mis en place comme étant « efficace pour contrôler l’utilisation des dénominations enregistrées. » »
Pour accéder à l'ensembles nos offres :