Aides PAc Des précisions sur les surfaces pastorales admissibles aux DPB

Un arrêté du 25 juillet 2016 modifie l’arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif à l’admissibilité des surfaces au régime de paiement de base à compter de la campagne 2015. L’article 13, énonçant les « surfaces pâturées selon des pratiques locales établies », est précisé.

Les surfaces pâturées selon des pratiques locales établies sont :

- Les surfaces pastorales des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, d’Ardèche, d’Ariège, de l’Aude, de l’Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, de Corse-du-Sud, de Haute-Corse, de la Drôme, du Gard, de Haute-Garonne, de l’Hérault, de l’Isère, du Lot, de la Lozère, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Var et du Vaucluse.

- Les châtaigneraies et chênaies entretenues par des systèmes traditionnels d’élevage porcin en Corse (Corse-du-Sud et Haute-Corse) ;

- Les châtaigneraies et chênaies pâturées par des systèmes d’élevage traditionnels de petits ruminants dans les causses cévenols et méridionaux (zone cœur et zone tampon du site Causses Cévennes inscrit au patrimoine de l’Unesco et la zone appellation d’origine protégée du pélardon).