MAEC En Bretagne, les Gaec redeviennent transparents

Face à l’engouement inattendu pour les MAEC, nombre de Régions en manque de financement ont décidé de modifier les règles du jeu. Outre un abaissement des plafonds d’aides par exploitation, la Bretagne avait ainsi décidé au début de 2016 d’introduire une modulation de la transparence Gaec. Une décision rétroactive mal reçue par la profession agricole.

« De nombreux agriculteurs en Gaec ont ainsi contractualisé des MAEC [...] escomptant une rémunération correspondant au nombre d’associés », soutiennent la FRSEA et les JA de Bretagne dans un communiqué ce 30 juin 2016.

La Région revient sur sa décision

Après avoir tenté de sensibiliser le ministre de l’Agriculture lors de l’Assemblée générale de la FNO (Fédération nationale ovine) à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) à la fin d’avril, puis le président du Conseil régional en visite sur une ferme à la fin de mai, les deux organisations syndicales se réjouissent de constater que « le Conseil régional a annoncé cette semaine être revenu sur sa décision ».

Outre le caractère rétroactif de la décision, la légalité d’introduire une modulation de la transparence Gaec est douteuse. De nombreuses Régions ont pourtant pris l’initiative, parfois dès le lancement de la campagne de souscription 2015, de plafonner cette transparence ou d’introduire des coefficients dégressifs à partir du deuxième associé.

B. Lafeuille