Pesticides Création houleusedes zones de non traitement

Les ZNT sont revenues sur le devant de la scène, cet été, avec la question de leur généralisation à l’ensemble des secteurs habités. Elles étaient jusqu’alors réservées aux endroits accueillant les personnes vulnérables (enfants, personnes âgées…).

La mise en place de « chartes riverains » était prévue dans le cadre de l’article 83 de la loi EGAlim. Mais à cela est venue s’ajouter l’annulation partielle, par le Conseil d’État le 27 juin 2019, de l’arrêté du 4 mai 2017, régissant l’utilisation des produits phytosanitaires. Avec cette décision, le Conseil a donné raison aux trois associations ayant déposé un recours en novembre 2017 : Eau et rivières de Bretagne, l’Union syndicale solidaire et l’organisation anti-pesticides de synthèse Générations futures. Le gouvernement a alors six mois pour mettre en place de nouvelles mesures via deux textes (décret et arrêté). Une première version a été présentée à la profession agricole. Une deuxième a été publiée et soumise à la consultation du public en septembre. En jeu : la création de ZNT de 3 à 10 mètres, en fonction des cultures, des produits et du matériel, modulables sous conditions dans le cadre de chartes signées avec les riverains. Des mesures excessives au goût du monde agricole, mais insuffisantes pour certaines associations qui militent pour des zones tampons de 150 mètres.

Un outil décrié

Cette consultation publique a fait boule de neige : elle a totalisé plus de 53 000 participations. « C’est près de trente fois plus que la moyenne pour ce type de démarche, un record », estiment les associations. Les appels pour y prendre part ont toutefois été nombreux. Europe Écologie Les Verts (EELV) a même proposé un « outil d’aide à la saisie » avec des avis préremplis pour « inonder la consultation » ; 15 000 commentaires ont été générés par ce biais. Ce dispositif a d’ailleurs fait l’objet d’une plainte de la FDSEA 80 pour pollution du débat démocratique. Le syndicat a finalement été débouté par la justice, le 27 novembre, au motif du caractère facultatif de l’outil.

Là n’est pas la seule manifestation de la crispation du monde agricole sur le sujet. « Feux de la colère », refus de boues urbaines… : les réactions, souvent vives, se sont multipliées. Localement cependant, les tensions se désamorcent dans le cadre des cellules de dialogue. Celles-ci ont été mises en place pour la co-signature des chartes avec toutes les parties prenantes. Pour l’heure, une vingtaine est actée. Mais à l’échelle nationale, les associations restent en alerte : le 11 décembre, dans un communiqué commun, plusieurs d’entre elles ont interrogé le gouvernement : « Où sont les résultats de la consultation publique » ? Au-delà des textes de loi - qui n’avaient pas encore été publiés à l’heure de notre bouclage -, elles demandent un droit de regard sur les conclusions.

Hélène Parisot

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