Traité UE-Canada La Commission appelle à une ratification rapide par les parlements nationaux

« Pour arriver à une signature rapide, [...] la Commission européenne a décidé de proposer le Ceta en tant qu’accord mixte », a déclaré l’exécutif européen dans un communiqué. Dans le jargon européen, quand un accord est « mixte », il doit recevoir l’aval des Parlements nationaux.

Le 29 juin dernier, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait encore défendu publiquement la position contraire, plaidant pour ne pas demander l’avis des parlementaires nationaux.

Ne pas se mettre à dos la France et l’Allemagne

Mais moins de deux semaines après le Brexit, il était sans doute difficile de se mettre à dos notamment la France et l’Allemagne, qui réclamaient que cet accord soit aussi approuvé par leurs Parlements.

Le vice-chancelier allemand, le ministre de l’Économie Sigmar Gabriel, s’est aussitôt félicité de cette décision : « Il est bien et juste que les Parlements nationaux soient impliqués dans le processus de ratification. [...] Je l’ai toujours souligné, et je me réjouis que la Commission ait jeté les bases pour cela. »

La Commission européenne et les États membres de l’UE ont pour objectif de signer cet accord à la fin d’octobre lors d’un sommet à Bruxelles avec le Premier ministre canadien Justin Trudeau. Ce n’est qu’ensuite que les procédures de ratification nationales pourront débuter.

Accord avec Washington sur le TTIP

Par ailleurs, interrogé par l’AFP sur la possibilité d’un accord avec Washington sur le TTIP avant la fin du mandat du président américain, Barack Obama, en janvier, le secrétaire d’État français au Commerce extérieur, Matthias Fekl, répondu : « Je pense qu’un accord en 2016 est impossible et que par ailleurs tout le monde le sait bien, y compris ceux qui, à longueur de communiqué, disent le contraire. »

« Nous attendons tellement aujourd’hui d’offres sérieuses de la part des États-Unis qu’il n’y a absolument aucune chance que les choses arrivent avant la fin de l’administration Obama. Rien n’est pire dans une négociation que de rentrer en disant : “On veut à tout prix conclure.” Ce qu’il faut, c’est avoir un bon accord, avoir un accord exigeant avec des choses positives pour l’emploi en France, pour les salariés et, si ce n’est pas le cas, nous en tirerons les conséquences. Je ne serai pas le secrétaire d’État au Commerce extérieur qui irait devant le Parlement pour vendre à tout prix un accord que je jugerais mauvais et pas satisfaisant pour notre pays. »

AFP