Succession Anticiper sa transmission

«Bien anticipée, bien organisée, une transmission peut avoir un coût allégé, assure M^e Christophe Gourgues, notaire. C’est aussi un bon moyen de maintenir la cohésion familiale, en prévenant les risques de conflits qui surviennent souvent lors du partage. Il est judicieux d’organiser la transmission de ses biens lors du départ en retraite ou au moment de l’installation d’un enfant. Celui-ci pourra alors financer l’éventuelle soulte due à ses frères et sœurs avec la dotation jeune agriculteur ».

Indivision

Coût du partage non préparéstrong

Au décès de l’exploitant, les héritiers se retrouvent en indivision. Lorsque la succession n’a pas été préparée, le coût du partage peut-être important. L’État prélève, dès la première formalité, un droit d’enregistrement de 2,5 % sur l’actif partagé (valeur vénale réelle au jour du partage déduction faite du passif). Le partage peut aussi s’accompagner de soultes si un copartageant se voit attribuer plus que ses droits, l’obligeant à verser une somme d’argent aux autres héritiers.

Donation-partage

100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ansstrong

La donation est un bon moyen de limiter ces frais. Elle échappe à toute taxation dans la limite de 100 000 € par parent et par enfant et cet abattement se renouvelle tous les quinze ans. « Il convient de privilégier une donation-partage plutôt qu’une donation simple, car elle fige la valeur des biens au jour de l’acte », conseille M^e Gourgues. Les biens ne sont donc pas réévalués au jour du décès. Les héritiers dont les biens auront pris de la valeur n’ont pas à indemniser leurs frères et sœurs de cette plus-value. La donation-partage a aussi l’avantage de pouvoir être consentie par un couple sur des biens propres et des biens communs.

Démembrement de propriété

Conserver l’usage d’un bien ou un revenustrong

Lorsqu’une personne consent une donation en pleine propriété, elle perd immédiatement tout droit sur les biens transmis. Or l’allongement de la durée de vie et la faiblesse des retraites agricoles nécessitent de conserver quelques ressources. Transmettre de son vivant la seule nue-propriété du bien permet de conserver son usage (par exemple l’habiter) ou les revenus qu’il procure (par exemple, le fermage). En se réservant ainsi l’usufruit du bien donné, les droits de donation sont calculés sur la seule valeur de la nue-propriété, qui dépend de l’âge de l’usufruitier (voir barème de l’usufruit). « Malheureusement, je constate trop souvent que le fermage n’est payé par le nu-propriétaire. Cela peut générer des problèmes par la suite si les enfants ont un contrôle fiscal et qu’ils passent quand même le fermage en charge », met en garde le notaire.

Au décès de l’usufruitier, le bénéficiaire de la donation récupère la pleine propriété du bien sans avoir d’impôt supplémentaire à payer, dès lors que le décès intervient plus de trois mois après la donation.

Dispositifs complémentaires

Utiliser tous les leviersstrong

Le bail à long terme avec ou sans le GFA (1) ou le pacte Dutreil peuvent se cumuler à la donation-partage et/ou au démembrement de propriété, pour réduire la taxation de la transmission. « Rien ne doit être laissé au hasard », insiste Christophe Gourgues.

(1) Groupement foncier agricole.

Arielle Delest