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Équipement de protection individuelle La CR veut que l’Anses décide

Au-delà du délai de rentrée, le port de l’EPI peut être requis pour certains produits phytos. L’Anses envisage que les firmes incluent ces données dans l’évaluation des risques qu’elles fournissent pour mettre un produit sur le marché. La Coordination rurale manifeste sa déception, craignant « des recommandations des firmes [...] disproportionnées face aux risques réellement encourus ».

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(1). Celui-ci portait sur la nécessité du port d’un équipement de protection individuelle (EPI) après le délai de rentrée (DRE) (2). La CR précise que « le délai de réentrée (DRE) est perçu comme la durée nécessaire pour pouvoir revenir dans la parcelle sans risque sur la santé de l’opérateur».

 

 

L’avis de l’Anses faisait suite à une remise en cause du port de l’EPI à l’issue du délai de rentrée par « certains professionnels agricoles, notamment de la filière viticole » qui considèrent qu’à « l’issue du DRE, aucun EPI [ne] devrait être nécessaire ».

Préconisation du port d’EPI fixée par les firmes

 

La conclusion de l’avis de l’Anses :

- Propose que les demandeurs de dossiers d’AMM (autorisation de mise sur le marché) de produits phytopharmaceutiques fournissent des évaluations de risques permettant d’affiner l’estimation des expositions des travailleurs lors de la rentrée,

- Recommande « des EPI dédiés utilisés spécifiquement » lors des activités qui conduisent aux plus fortes expositions (3). Ces EPI doivent avoir un « confort en situation d’activité », ce sur quoi les ministères de l’Agriculture et du Travail et les acteurs industriels travaillent.

 

Pour la CR, « le fait de laisser aux titulaires des AMM le choix des EPI et des conditions de leur utilisation, notamment post-traitement, ne peut qu’aboutir à la préconisation systématique d’une protection surdimensionnée ». Craignant « des recommandations des firmes [...] disproportionnées face aux risques réellement encourus », la CR considère que les recommandations seront « très difficilement applicables ». Elle insiste aussi sur le fait que « l’avis de l’Anses conduit à responsabiliser exclusivement l’agriculteur ».

Décision à prendre par l’Anses plutôt que par les firmes

 

La Coordination rurale souhaite que l’Anses, et non les firmes, prenne une décision vis-à-vis des équipements de protection individuelle et de leur adaptation aux produits phytopharmaceutiques. Le communiqué précise aussi qu’« il semble logique que les équipements destinés à les protéger [les agriculteurs] ne soient pas laissés à la seule appréciation des concepteurs des produits susceptibles d’être nocifs ».

(1) Étude commandée à l’Anses par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) le 26 février 2016

 

(2) Tel que défini par l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires, le port d’un EPI vestimentaire est requis pour une intervention dans une parcelle traitée « quand l’évaluation des risques conduit à cette conclusion ».

 

(3) D’après l’avis de l’Anses, les activités qui conduisent aux plus fortes expositions en viticulture sont le second relevage, la coupe des brins et le 1er relevage. Les parties du corps les plus exposées sont les avant-bras, les bras et les cuisses.

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