Marchés à terme La Commission veut freiner la spéculation

La Commission européenne a adopté jeudi 1er décembre des règles pour renforcer la réglementation des marchés des produits de base qui seront appliquées en janvier 2018.

Limiter les positions

En particulier, la Commission adopte des normes réglementaires qui définissent des règles pour les autorités compétentes afin de déterminer les « limites de position », c’est-à-dire le montant (ou volume) maximal de marchandises qui peuvent être détenues par un seul trader et qui constituent un outil pour limiter la spéculation sur les matières premières. Des normes qui permettent de « prévenir les abus de marché », estime Bruxelles.

Contrôle accru

Les nouvelles règles garantissent également que les grandes sociétés non financières qui négocient une grande quantité de dérivés de matières premières soient réglementées par la MiFID II (règlement sur les mesures secondaires en vertu de la directive révisée sur les marchés d’instruments financiers).

Celles-ci fixent le montant maximal des opérations sur les matières premières que les entreprises non financières (comme les entreprises énergétiques et agricoles) peuvent engager avant de demander une autorisation MiFID. La Commission européenne souhaite que soit pris en compte le capital utilisé par les entreprises non financières dans leur activité physique. À cette fin, Bruxelles a élaboré un test fondé sur le capital alloué par le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR).

Philip Hogan, commissaire européen chargé de l’Agriculture, a déclaré : « La décision d’aujourd’hui assure le fonctionnement efficace des marchés à terme pour les produits agricoles et offre la possibilité de couvrir les risques. »

Le Conseil et le Parlement européens disposent désormais de trois mois pour approuver ou s’opposer à ces deux règlements qui complètent le MiFID II.