Réglementation Le gouvernement recule sur l’arrêté phytos

« Le ministère reprend l’arrêté phytos de 2006 comme base de travail ! Nous en avons eu la confirmation, alors que Ségolène Royal nous l’avait annoncé au cours des discussions, lundi, lors de sa venue dans le département », s’est félicitée Anne-Marie Denis, présidente de la FDSEA de l’Orne, le 26 octobre dans la soirée, à l’issue d’environ six heures de rencontre entre le président de la FNSEA, Xavier Beulin et 70 producteurs de l’Orne, sur le Gaec de la Cour Beauchêne à Tinchebray-Bocage.

Courrier à la FNSEA

Le ministère de l’Environnement a ainsi fait connaître ses nouvelles intentions dans l’écriture de l’arrêté phytos, dans une récente lettre adressée à la FNSEA le mercredi 26 octobre. « Ce courrier nous convient, c’est le fruit de la mobilisation des agriculteurs et du travail du groupe de travail qui a démontré la complexité et l’inapplicabilité du premier projet, note Eric Thirouin, président de la commission environnementale de la FNSEA. Il reste à voir ce qui va suivre concrètement, la prochaine réunion de travail est prévue le mercredi 9 novembre. »

Pour Anne-Marie Denis, l’avancée est de taille : « Il ne s’agit donc plus de tout changer, mais de réadapter la version de 2006. Il faudra que nous soyons très vigilants dans ces adaptations, mais c’est quand même un très grand soulagement pour nos exploitations par rapport à la version de l’arrêté qui était jusqu’ici proposée. »

Mépris

En ces temps de crise généralisée, le projet de nouvel « arrêté phytosanitaire », qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2017 et être soumis à la Commission européenne à la fin d’octobre, avait été perçu comme une provocation et un signe de mépris de plus de la part de l’Administration envers une agriculture déjà en très grande difficulté et à laquelle on allait demander encore plus d’efforts dans ses activités de production. La FNSEA avait alors lancé un appel à la mobilisation, les routes devant se transformer en lieu d’affichage de la contestation. Plusieurs agriculteurs avaient ainsi repris le slogan « Ségolène affame le peuple ».

L’Orne très concerné

« De notre côté, nous avions évalué l’impact du projet d’arrêté phytos dans notre département à la disparition en production de l’équivalent de 200 000 repas, la suppression de 200 à 500 agriculteurs, et à une cinquantaine de reprises d’exploitations en moins », souffle Anne-Marie Denis, qui réclamait depuis plusieurs jours de pouvoir rencontrer la ministre de l’Environnement. « Notre département est très concerné par cette question de l’arrêté phytos car nous sommes en tête de bassin versant avec énormément de cours d’eau, ce qui démultiplie les impacts », souligne la responsable syndicale.

Le lundi 24 octobre, la ministre de l’Environnement avait finalement organisé dans la précipitation une rencontre avec la FDSEA de l’Orne auprès du Gaec Lejeanne à Moussonvilliers où elle avait effectivement évoqué la possibilité de reprendre l’arrêté de 2006 comme base de discussion pour la construction du nouvel arrêté.

Dans l’Orne, cette avancée laisse aussi le champ libre en vue de reprendre les discussions pour définir en concertation des règles pour les applications phytosanitaires proches des lieux accueillant des populations sensibles (centre hospitalier, écoles…). « Nous travaillons localement pour trouver d’autres mesures que l’extension de la zone interdite de traitements. La plantation de haies ou le rabaissement des rampes de pulvérisation sont des pistes », explique la présidente de la FDSEA de l’Orne.