Accord de libre-échange avec le Canada Vers la signature du Ceta

L’accord commercial de libre-échange entre l’UE et le Canada, le Ceta, n’a pas été signé comme prévu le 27 octobre. La veille, les Canadiens ont annulé leur visite à Bruxelles après que Rudy Demotte, le ministre-président de la fédération Wallonie-Bruxelles, a opposé son veto à cet accord. Mais les représentants des différentes régions de Belgique, réunis ce jeudi matin, sont parvenus à un accord, a indiqué le Premier ministre belge, Charles Michel.

Tenir compte des crises agricoles

Les Wallons et la Région Bruxelles-Capitale semblent prêts à accepter un compromis. Celui-ci contiendrait des assurances supplémentaires concernant la protection des services publics et ménagerait une clause de retrait en matière agricole qui permettrait de prendre des mesures de soutien du secteur en cas de crise. Il serait aussi prévu que les tribunaux d’arbitrage, censés trancher les conflits entre multinationales et États, ne soient pas mis en place dans le cadre de l’application provisoire de l’accord. Cette application provisoire doit durer trois ans, entre le moment où le Parlement européen rendra son feu vert et le vote des Parlements nationaux.

Aucune date n’est pour l’instant programmée pour la signature du Ceta entre l’UE et le Canada. Mais mercredi soir, le porte-parole du Premier ministre canadien, Justin Trudeau, déclarait que le Canada restait « prêt à signer cet accord important lorsque l’Europe sera prête ».