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Lait Adhérer à plusieurs associations d’OP est maintenant possible
Un décret paru au Journal officiel du 22 octobre 2016 élargit les conditions dans lesquelles une organisation de producteurs (OP) peut adhérer à plusieurs associations d’organisations de producteurs (AssOP) dans le secteur du lait de vache.
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Selon le décret signé le 20 octobre 2016, l’OP « est tenue de déléguer à l’AssOP à laquelle elle adhère les activités mentionnées dans les statuts de l’AssOP ».
Ensuite, une OP peut adhérer à plusieurs AssOP sous réserve que :
- « 1° Ces associations poursuivent des objectifs distincts et compatibles entre eux, et adoptent des règles et mettent en œuvre des mesures qui ne portent pas sur le même objet ;
- 2° L’adhésion à plusieurs associations n’empêche pas la réalisation correcte de ses activités. »
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