Loi de finances pour 2017 Un budget préservé pour l’agriculture

Le budget du ministère de l’Agriculture passerait de 4,5 milliards d’euros (Md€) cette année à 5,12 milliards en 2017, soit 700 M€ de plus. Ces crédits supplémentaires serviront à financer la baisse des cotisations maladie (pour 480 M€) ainsi que quatre priorités de la politique agricole (+116 M€). Ces dernières sont le soutien en faveur de l’élevage, le soutien au renouvellement et à la modernisation des exploitations, la revalorisation des moyens destinés à l’agroécologie et enfin, l’appui aux filières agroalimentaires et à l’exportation. Le ministère ne boude pas ses efforts et baisse de 1,4 % ses crédits de fonctionnement.

Un budget qui, comme chaque année, « conforte les priorités du gouvernement et permet de faire face aux crises », a assuré Stéphane Le Foll le 28 septembre 2016 devant la presse en présentant son projet de budget.

Pour le ministre, c’est l’occasion de faire un bilan du quinquennat, et de se féliciter du respect des engagements pris par le président de la République. Voici un focus sur quelques mesures.

• MAEC et agriculture bio. Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique, qui bénéficient d’un cofinancement européen, sont renforcées dans le budget pour 2017, avec 85 M€ en autorisation d’engagement, soit 20 % de plus qu’en 2016 (+15 M€). Ces crédits financent également les aides à l’agriculture biologique (conversion et maintien), en conformité avec les engagements pris par le ministre dans le cadre du plan ambition bio. Le soutien à l’agriculture biologique est passé, quant à lui, de 94 M€ à 180 M€ entre 2012 et 2017.
• ICHN. L’indemnité compensatoire de handicap naturel a été revalorisée pour atteindre 1 056 M€ en 2017.
• Enseignement. 140 postes sont créés dans l’enseignement technique agricole, ce qui porte à 1 000 créations de poste dans l’enseignement agricole sur l’ensemble du quinquennat. Les crédits de l’enseignement agricole augmentent de plus de 10 M€ (hors crédits de personnel) par rapport à 2016.
• Installation. La politique d’installation assure un financement de 6 000 installations par an. Le dispositif de prêts bonifiés est supprimé. En contrepartie, les crédits relatifs à la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) ont été augmentés de plus de 50 % en autorisations d’engagement, pour atteindre 40 M€. C’est une hausse de 19,3 M€ par rapport aux crédits effectivement consommés pour la DJA et les prêts bonifiés en 2015. De plus, 1 % du montant total des aides directes de la Pac a été alloué spécifiquement aux jeunes agriculteurs, soit 100 M€ chaque année au travers du premier pilier.
• Allègement des charges sociales et fiscales pour 2,27 milliards d’euros au total pour les exploitations agricoles au titre des différents dispositifs. Tous les exploitants bénéficieront de réductions des cotisations famille pour 686 M€. Les employeurs, de leur côté, pourront déduire 393 M€ grâce au CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et 1 126 M€ d’allègements de cotisations patronales.

S.B.