Appro Le négoce agricole demande des mesures fiscales exceptionnelles
La FC2A (Fédération du commerce agricole et agroalimentaire) sollicite un coup de pouce du Gouvernement, du Parlement et des collectivités territoriales pour faire face au contexte économique.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
« La FC2A demande au gouvernement et aux parlementaires de décider des mesures d’urgence suivantes :
- Une exonération temporaire des taxes locales assises sur le foncier pour la campagne 2016/2017 (taxe foncière sur le bâti, contribution foncière des entreprises…) ;
- La suppression effective de la CSSS (contribution sociale de solidarité des sociétés) en 2017 conformément au pacte de responsabilité ;
- Une dérogation temporaire aux délais de paiement imposés par la LME (Loi de modernisation de l’économie) au niveau de tous les acteurs de la filière d’agrofourniture ;
- La mobilisation des services diplomatiques français pour faire lever les embargos sanitaires et politiques. »
La FC2A annonce qu’elle relaiera ces demandes auprès des Conseils régionaux.
Pour accéder à l'ensembles nos offres :