Creuse Le préfet suspend l’autorisation de la « Ferme des 1 000 veaux »

La justice administrative avait été saisie en référé par des opposants au projet, le collectif L-PEA (Lumière sur les Pratiques d’Élevage et d’Abattage), qui arguait que l’autorisation d’exploiter était « caduque », le délai de 3 ans prévu pour la mise en service du site étant dépassé.

Un possible appel

La préfecture a réaffirmé son soutien au projet. Le préfet, Philippe Chopin, demandera au ministère de l’Environnement de faire appel du jugement devant le Conseil d’État. Le ministère est le seul habilité à déposer un tel recours, s’agissant d’un site soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. L’appel doit intervenir sous 15 jours.

La justice administrative doit par ailleurs encore statuer sur le fond du recours en annulation déposé par les opposants au projet. À ce stade, les autorités n’envisagent « pas de retrait par la force des animaux » de la ferme de Saint-Martial, où un peu plus de 100 veaux sont arrivés ces derniers jours, même si la préfecture a indiqué « suivre » la situation sur site.

L’activité continue

La FDSEA, qui soutient le centre de Saint-Martial, « un projet de territoire, porté par des agriculteurs, des gens de territoire », a pour sa part indiqué que l’installation va continuer à fonctionner, sur la base d’une « déclaration d’exploitation » qui permet d’installer jusqu’à 400 animaux.

Le risque, a estimé Pascal Lerousseau, le président de la FDSEA Creuse, serait pour la viabilité économique du centre d’engraissement, si les procédures juridiques en cours le forçaient durablement à rester à ce seuil.